La fabrique du droit des acteurs

de l'influence marketing

Nous accompagnons les agences de communication créateurs de contenus artistes influenceurs annonceurs

Nous accompagnons

les agences créateurs de contenus artistes influenceurs

dans leurs projets pour structurer, financer, sécuriser et protéger leurs activités.

Une équipe d’experts du droit et du chiffre à votre service

Le marketing d’influence repose sur le développement de relations complexes : entre le créateur et les marques, entre les annonceurs et les agences, entre le créateur et sa communauté…

Devant ces enjeux très spécifiques, les dispositifs juridiques, fiscaux ou sociaux sont souvent oubliés, inadaptés ou inexistants, ce qui peut mettre en péril le développement et la continuité des activités du secteur.

Chez TAoMA Partners, nous avons décidé de réunir des expertises complémentaires (avocats, expert-comptable, fiscalistes, Conseil en propriété industrielle) pour construire et proposer des solutions innovantes en vue de protéger, sécuriser et développer durablement vos activités.

S'adapter à vos #besoins

Parce que vous êtes challengés à la fois par les annonceurs et les influenceurs, et que vous devez sans cesse innover dans les formats et campagnes que vous mettez en œuvre, il est indispensable de sécuriser vos relations avec vos clients et les influenceurs.

• Quel type de contrat conclure avec les annonceurs ? Quel statut ? Quelle(s) rémunération(s) ? Quelle(s) déclaration(s) fiscales et sociales ?  Quel niveau d’implication éditorial dans les prises de parole des influenceurs ?
• Quel type de contrat conclure avec un influenceur ? Dois-je rédiger des conditions générales, un contrat cadre, des contrats ponctuels ? Quid du RGPD ? 
• À qui appartiennent les droits sur les contenus créés (droit d’auteur, droit à l’image) ?
• Quelle est ma responsabilité en tant qu’agence ? Vis à vis des annonceurs ? Vis à vis des influenceurs ? Vis à vis du public ? 

En tant qu’agence d’influenceurs, vous devez à la fois sécuriser et valoriser votre portefeuille de créateurs de contenus, et vos relations avec les utilisateurs (annonceurs, agence de communication). Il est donc important de sécuriser ce rôle d’intermédiaire afin que chaque partenariat se déroule en toute sérénité !

• Contrats annonceurs
• Quel type de contrat conclure avec un influenceur ? Dois-je rédiger des conditions générales, un contrat cadre, des contrats ponctuels ?
• Quelle est ma responsabilité en tant qu’agent d’influenceurs ? Vis à vis des annonceurs ? Vis à vis des influenceurs ? Vis à vis du public ? Modération des réseaux sociaux…

L’influence marketing révolutionne le marketing et la publicité. Il est cependant important de s’assurer que les influenceurs partagent de manière fidèle les valeurs de la marque et ses objectifs sans mettre en péril son image. Pour se protéger de tout imprévu, il est donc nécessaire de sécuriser vos relations avec les influenceurs et leurs agences.

• Quel type de contrat conclure avec un influenceur ou un intermédiaire (agence de communication, agence d’influenceurs) ?
• Quel statut ? Quelle(s) rémunération(s) ? Quelle(s) déclaration(s) fiscales et sociales ?  Quel niveau d’implication éditorial dans les prises de parole des influenceurs ?
• À qui appartiennent les droits sur les contenus créés (droit d’auteur, droit à l’image, marques) ?
• Responsabilité de l’annonceur• Quelle est ma responsabilité en tant qu’annonceur ? Vis à vis du public ? Vis à vis des influenceurs ? Vis à vis d’un éventuel intermédiaire ?Modération des réseaux sociaux…

Le créateur de contenu est un véritable entrepreneur, qui fait face à plusieurs enjeux : animer sa communauté, monétiser ses contenus et son image, gérer la structuration de son activité, (statuts, contrats), protéger ses actifs. Pour exercer toutes ces activités sans risque et vous protéger juridiquement, il est important de vous entourer d’experts.

• Quel statut pour lancer mon activité et la faire évoluer ?
• Quel type de contrat conclure avec une agence qui me représente ?
• Quel type de contrat conclure avec un annonceur ou une agence de communication ?
• Quelle est ma responsabilité en tant qu’influenceur ? vis-à-vis des annonceurs et/ou du public ?• Quelle règlementation spécifique dois-je respecter dans mes prises de parole ?• Quels sont mes droits sur les contenus que je créé/publie ? 

L’équipe TAoMA Influence

Portrait Maître Alain Hazan
Portrait Maître Alain Hazan

Emeline Jet

En février 2024, Emeline Jet a intégré le Pôle Avocats en tant qu’avocate collaboratrice, à la suite de sa prestation de serment.

Alain Hazan

Avocat spécialisé en droit de la publicité, des médias et de la communication, droits d’auteur, droit à l’image, co-fondateur et associé du cabinet TAoMA Partners

Stéphanie Maury

Avocate spécialisée en fiscalité de la propriété intellectuelle, co-fondatrice et associée du cabinet Ldeis Avocats

Héliena Demougeot

Expert-comptable, fondatrice et associée du cabinet Ellytis Audit & Expertise

Gaëlle Loinger-Benamran

Conseil en propriété industrielle, spécialisée en droit de la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, droits d’auteur) ainsi qu’en évaluation financière d’actifs immatériels, co-fondatrice et associée du cabinet TAoMA Partners

Anne Laporte

Avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, droits d’auteur) ainsi qu’en droit de la consommation et nouvelles technologies, collaboratrice au sein du cabinet TAoMA Partners

Maylis Kappelhoff-Lançon

Avocate spécialisée en droit social, spécialiste des questions de propriété intellectuelle en lien avec le droit du travail, fondatrice du cabinetMKL  Avocat

Elise Moine

Conseil en propriété industrielle, spécialisée en droit de la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, droits d’auteur), fondatrice du cabinet HIPPILY et consultante auprès du cabinet TAoMA Partners

Notre ambition

Construire une relation de confiance

pour développer une stratégie juridique et financière qui vous permettra de

sécuriser vos activités et d'atteindre vos ambitions !

Simplicité

Vous serez accompagné par un interlocuteur référent unique qui vous connaît et assure un suivi de vos besoins et activités.

Expertise

Nous avons réuni des experts (avocats, expert-comptable, fiscalistes, CPI …) qui ont pour ambition de structurer les pratiques juridiques de votre secteur.

Singularité

Nous bâtissons à vos côtés la meilleure stratégie et nous mettons en place des dispositifs adaptés.

Fonctionnement

Abonnement annuel

1   Audit

Audit préalable pour identifier vos besoins et élaborer une stratégie

2   Suivi personnalisé

Suivi trimestriel assuré par votre référent au sein de l’équipe pour faire le point sur l’évolution de vos besoins

3   Actions

Mise en place d’actions spécifiques au forfait (avec 10% de remise pour nos clients abonnés)

Tarifs

Abonnement annuel à partir de

250€ HT

Contacter l’équipe TAoMA Influence

Tél : +33 (0)1 44 34 22 22
E-mail : contact(at)taoma-influence.com

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