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La société TAoMA est inscrite auprès du Barreau de Paris et de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI)
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Hébergeur
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Propriété intellectuelle
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Médiation de la consommation
Dans le but de faciliter et de privilégier le recours à des modes de résolution amiable des litiges entre consommateurs et professionnels, tous les professionnels sont censés garantir au consommateur un recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. (Articles L616-1 et suivants et R616-1 et suivants du Code de la consommation).
En cas de litige sur les honoraires, les clients des avocats sont eux aussi concernés par le recours à la médiation de la consommation. En cas de litige non résolu, nous vous invitons à vous adresser à Maître HERCE Jérôme désigné par le Conseil national des barreaux, aux adresses suivantes :
• Par voie postale à l’adresse : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris ;
• Par courriel à l’adresse : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr ;
• Directement par le site internet en remplissant le formulaire de saisine.
Pour tout renseignement complémentaire sur la médiation des consommateurs, nous vous invitons à consulter le site gouvernemental prévu à cet effet : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/