Le développement de l’influence sur les réseaux sociaux et la multiplication des partenariats avec les marques soulèvent des questions importantes au sujet de la qualification juridique de ces relations. Faute de statut social spécifique, l’administration cherche...
On l’attendait et les acteurs du secteur y travaillaient depuis 2023 : le décret fixant le seuil au-dessus duquel un contrat d’influence commerciale doit être conclu par écrit vient d’être publié (décret n°2025-1137 du 28 novembre 2025, pris en application de...
Dans un jugement rendu le 5 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris1, statuant en procédure accélérée au fond, a rejeté la demande de la société SOLEIL, exploitant l’enseigne « Point Sun », qui sollicitait le retrait d’une vidéo publiée sur TikTok et les...
Depuis 2022, la DGGCRF a renforcé ses contrôles sur les influenceurs : 98 en 2022, 212 en 2023, soit plus de 300 en tout ! Résultat : plus de la moitié étaient en anomalie. La DGCCRF, c’est quoi ? C’est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de...
Par un arrêt du 23 février 2024, la Cour d’appel de Paris confirme un jugement de première instance dans lequel elle se positionne pour la première fois sur la question de savoir si un influenceur est un commerçant ou un salarié, au regard des faits d’espèce. Quels...
La problématique de la protection des portraits - qu’ils soient réels ou virtuels - est au cœur des débats. Mis en avant par l’émergence de plus en plus importante des nouveaux influenceurs virtuels créés par des IA, les exploitants tentent de protéger leur création...
Insufflés par Bruno Studer, Eric Poulliat et Aurore Bergé, une proposition de loi avait été déposée à l’Assemblée nationale le 19 janvier 2023 concernant le respect du droit à l’image des mineurs. 1. Pourquoi faire cette loi ? Venue renforcer la protection de l’image...
Disposer d’une protection au titre du droit d’auteur sur des photographies n’est pas chose aisée. En témoigne une fois de plus une décision remarquée du tribunal judiciaire de Paris qui, le 23 juin dernier, a dénié cette protection à des photographies d’hôtels de luxe...
META a été condamné à supprimer des contenus violant la réglementation sur la publicité de boissons alcoolisées par le Tribunal judiciaire de Paris dans une décision du 5 janvier 2023. Les faits étaient les suivants : l’association Nationale de prévention en...
Replay du petit déjeuner organisé par TAoMA Influence le 17 mars 2022.
Intervenants :
Emilie Cabanié – Responsable Influence, Socialyse Paris
Alain Hazan – Avocat, Associé TAoMA Partners
Mohamed Mansouri – Directeur délégué de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP)
Julie Lévy-Marx – Head of Sales, REECH