Depuis 2022, la DGGCRF a renforcé ses contrôles sur les influenceurs : 98 en 2022, 212 en 2023, soit plus de 300 en tout ! Résultat : plus de la moitié étaient en anomalie.
La DGCCRF, c’est quoi ?
C’est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Elle est rattachée au ministère de l’économie et effectue des contrôles en matière de respect de la concurrence, de protection économique des consommateurs et de sécurité et conformité des produits et services.
Qu’avaient fait les influenceurs en anomalie ?
• Souvent, ils n’avaient pas indiqué le caractère commercial de leurs publications ou n’avaient pas identifié clairement leur partenaire commercial. Ce qui constitue des pratiques commerciales trompeuses.
• Parfois, des faits plus graves ont été commis : des influenceurs ont promu des produits ou services, alors que leur vente ou leur fourniture est illicite (formations financées par le CPF avec reversement partiel en espèce, injections d’acide hyaluronique par une esthéticienne ne disposant pas de la qualité de médecin…).
Quelles sanctions ?
La DGCCRF a adressé 35 avertissements pour les manquements ponctuels et 81 injonctions de mise en conformité pour les pratiques les plus graves et délibérées. 35 ont eu des suites pénales. Les sanctions sont souvent accompagnées de mesures de publication sur les réseaux sociaux par les influenceurs et la DGCCRF : le but est pédagogique, il s’agit d’informer les consommateurs et acteurs du marché que certaines pratiques sont illégales, avec une pratique de « name and shame » plutôt efficace.
Et après ?
La majorité des influenceurs se mettent en conformité, mais les pratiques illégales persistent. La DGCCRF a donc annoncé qu’elle poursuivra le renforcement de ses contrôles en 2024, d’autant que ses pouvoirs ont été renforcés par la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, ainsi que ses effectifs.
Avec la loi du 9 juin 2023, le guide de bonne conduite à destination des influenceurs et les contrôles accrus par la DGCCRF, l’encadrement du secteur de l’influence progresse donc dans le sens d’une professionnalisation accrue.