Droit de la consommation et influenceurs : La transparence est de mise !

Replay du petit déjeuner organisé par TAoMA Influence le 9 juin 2022.

Intervenants :
Tiphaine Neveu – Head of Influence, Social Media & Public Relations, Club Med et Consultante indépendante en communication et influence
Frédéric Fougerat – VP Communications, Emeria (anciennement Foncia Group)
Fabien Contino – Conseiller en communication de crise
Alain Hazan – Avocat, Associé TAoMA Partners

Le droit de la consommation a vocation à s’appliquer à tous les professionnels, dont les influenceurs font partie.

Nabilla Benattia-Vergara, célèbre influenceuse française a pu s’en rendre compte suite à un contrôle de la DGCCRF réalisée sur son compte snapchat.

En effet, courant 2018, Nabilla Benattia-Vergara a fait la promotion de services de formation au trading sans préciser le caractère rémunéré de ce partenariat. Or, la DGCCRF a considéré que le défaut d’indication du caractère publicitaire de cette publication constituait une pratique commerciale trompeuse à l’encontre des abonnés de l’influenceuse qui pouvaient croire à tort que la promotion de l’influenceuse résultait d’une expérience personnelle positive désintéressée.

De même, la DGCCRF a sanctionné Nabilla Benattia-Vergara pour avoir allégué de la gratuité du service proposé par le site de trading, de la récupération systématique des sommes investies et de rendements pouvant aller jusqu’à 80 % grâce à leurs conseils, en considérant que ces propos étaient de nature à induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques du service et les résultats attendus de son utilisation, et relevaient également de la qualification de pratiques commerciales trompeuses.

Avec l’accord du Procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris, une amende transactionnelle d’un montant de 20 000 euros a été proposée et acceptée par Nabilla Benattia-Vergara, prenant en compte le bénéfice tiré de l’opération de promotion.

A l’occasion de cette décision la DGCCRF a rappelé qu’elle avait notamment pour rôle de contrôler les pratiques mises en œuvre dans ce nouveau secteur publicitaire afin de veiller à la transparence et à la loyauté des allégations véhiculées. Elle a ainsi précisé que d’autres enquêtes étaient en cours.

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